Conditions générales de vente

Le Vendeur invite à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à un
quelconque achat par le biais du Site.

Conditions générales de vente
Le présent document contient les Conditions générales de vente qui régissent les achats en ligne effectués
par le biais du site web www.recaro-kids.com. La livraison des Produits achetés par le biais du Site ne peut
être effectuée qu'exclusivement en Italie, en Allemagne et en France.

Les produits et les services achetés sur le Site sont vendus directement par Recaro Kids S.r.l. (le
« Vendeur ») dont le siège est sis à Via Niccolò Tommaseo 68, 35131 Padova, immatriculée au Registre des
sociétés de Padova sous le n° 446994 N° TVA 04925580286 en cas de ventes en Italie. La société est
identifiée directement aux fins de la TVA dans les Pays membres de l'Union européenne suivants : pour les
ventes aux consommateurs en France, avec le numéro de TVA FR63884195272; pour les ventes aux
consommateurs en Allemagne avec le numéro de TVA DE321209993
Le Vendeur se réserve de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment ; les
éventuelles nouvelles règles entreront en vigueur à partir de leur publication sur le Site et s'appliqueront
exclusivement aux ventes qui seront effectuées à partir de leur publication. Avant de procéder à la
transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat d'achat, le Client est tenu de lire
attentivement les Conditions Générales de vente en vigueur ainsi que toutes les informations que le
Vendeur fournit par le biais du Site, tant avant que pendant la procédure d'achat. Les Conditions générales
de vente sont mises à la disposition du Client par le biais de la section du Site « Conditions de vente », à
laquelle vous pouvez accéder par le biais du lien homonyme présent dans le pied de page du Site. Le Client
a le droit de les mémoriser et de les reproduire. Elles sont mises à la disposition du Client également par le
biais d'un lien ad hoc pendant la procédure d'achat et elles doivent être acceptées pour pouvoir procéder à
l'achat.

Pour plus d'informations, il est possible de contacter le Service Clients du Vendeur par le biais du formulaire
en ligne dans la section « Nous contacter » ou bien par le biais du chat présent sur la page d'accueil du Site,
ou bien par téléphone au numéro +39 02 4546 7740 ou encore par courriel à l'adresse de courrier
électronique info@recaro-kids.com.

1. Définitions

1.1 Client : le Consommateur, tel que défini ci-après.

1.2 Confirmation de commande : avis envoyé au Client par courrier électronique, qui fournit le détail
définitif relatif au contrat d'achat stipulé entre Vendeur et Client (dont les présentes Conditions générales
de vente sont partie intégrante).

1.3 Consommateur : personne physique, majeure ou dans tous les cas habilitée à agir aux termes de la loi,
qui effectue une commande sur le Site dans un but étranger à l'activité d'entreprise, commerciale,
artisanale ou professionnelle éventuellement réalisée et soumise aux normes visées dans le Décret législatif
n°206/2005 et modifications et compléments successifs.

1.4 Vendeur : Recaro Kids S.r.l., dont les coordonnées sont spécifiées ci-dessus, en qualité de titulaire du
Site et fournisseur des produits objet de la vente en ligne.

1.5 Prix : Le montant contractuel indiqué dans la Confirmation de commande, TTC.

1.6 Produit/s : les produits présents dans le catalogue électronique publié sur le Site, comme décrits dans
les fiches produit correspondantes et indiqués en détail dans la Confirmation de Commande.

2. La politique commerciale - Domaine d'application

2.1 Notre mission consiste à promouvoir et à vendre les produits du Fournisseur, en se référant en
particulier au Commerce B2C (Business to Consumer) aux consommateurs particuliers. Au vu de sa propre
politique commerciale, l’achat des Produits par le biais du Site s'effectue avec un enregistrement et il est
autorisé aux personnes physiques qui présentent la qualité de consommateurs et ont plus de 18 ans. Le
Vendeur invite donc les utilisateurs qui ne sont pas assimilables à la catégorie de Consommateurs finaux,
tant de s'abstenir de tenter d'établir, par le biais du Site, des rapports commerciaux avec le Vendeur, tant
de transmettre des commandes par le biais de tiers.
Les présentes Conditions de vente régissent exclusivement l'offre, l'envoi de commandes d'achat de
produits et la conclusion de contrat entre les Clients et le Vendeur par le biais du Site (« Conditions de
vente »).

2.2 Les présentes Conditions de vente ne régissent par contre pas la fourniture de services ou la vente de
produits par des sujets différents du Vendeur qui sont présents sur le Site par le biais d'éventuels liens,
bannières ou autres connexions hypertextes. Avant de transmettre des commandes d'&chat de produits
et/ou services par des sujets différents du Vendeur, le Client est prié de vérifier leurs conditions de vente.
En effet, le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers différents du Vendeur
ou de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre les utilisateurs et des tiers.

2.3 En cas d'erreur informatique, manuelle, technique, ou de toute autre nature pouvant impliquer un
changement substantiel, non prévu par le Vendeur, du prix de vente au public, qui en font un prix
exorbitant ou clairement dérisoire, la commande d'achat sera considérée comme non valable et annulée et
le montant versé par le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter du jour de l'annulation,
après communication au Client.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d'évaluer la correction et la bonne foi du client, en
particulier en cas d'insertion de données incorrectes ou inexactes ou d'utilisation de promotions ou de
coupons de réduction. Si le comportement du client s'avère illicite et incorrect, le Vendeur se réserve le
droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire cesser les irrégularités

2.5 Les présentes Conditions de vente sont publiées sur la page d'accueil du Site et peuvent être consultées
par le Client à tout moment, avant et au cours de la procédure de réalisation d'une commande et elles
doivent être expressément acceptées pour pouvoir procéder à la commande.

3. Comment conclure le contrat

3.1 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le site, le Client devra remplir le
formulaire de commande en format électronique, en veillant à insérer correctement ses données comme
demandé dans ledit formulaire et le transmettre par voie télématique au Vendeur, en suivant les
instructions figurant sur le Site.
Pour conclure le contrat d'achat, un enregistrement sur le Site est nécessaire : le Client devra créer son
propre « compte » (ou profil professionnel) en remplissant le formulaire présent sur le Site, en veillant à
insérer correctement ses données à caractère personnel comme demandé dans les formulaires
électroniques d'enregistrement, afin de pouvoir ainsi procéder plus facilement aux achats, même après le
premier achat, sans devoir à chaque remplir tous les formulaires.
Dans tous les cas, le Client assume la responsabilité de la véracité et de la correction des données à
caractère personnel entrées et délivrées au Vendeur lors de l'enregistrement et de l'envoi du formulaire de
commande. Il reste entendu que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout
dommage/retard/inconvénient relatif et/ou imputable à la non-correction et/ou à la non-véracité des
données à caractère personnel entrées au moment de l'enregistrement et/ou modifiées par la suite. Dans
tous les cas, avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, le Client pourra identifier et
corriger les éventuelles erreurs d'insertion des données en renvoyant aux formulaires correspondants
d'entrée de données

3.2 Le formulaire de commande contient un renvoi aux présentes Conditions de vente et un récapitulatif
des informations principales relatives à chaque Produit commandé. En particulier, y sont expliqués le prix
(TTC), le moyen de paiement choisi et le mode de livraison des produits commandés (ainsi que les
éventuels frais de port).

3.3 Avant de procéder à l'achat des produits par une transmission du formulaire de commande, le Client est
tenu de lire attentivement les Conditions générales de vente et les Conditions générales d'utilisation, ainsi
que d'en imprimer et/ou d'en sauvegarder une copie pour d'éventuelles futures utilisations. En particulier,
avant la conclusion de la procédure d'achat en ligne et du paiement, le Client sera invité à prendre
connaissance et à accepter les présentes Conditions de vente.

3.4 En transmettant le formulaire de commande, le Client accepte et s'engage à respecter, dans ses
rapports avec le Vendeur, les présentes Conditions de vente. Si le Client ne partage aucun des termes
indiqués ici, il est invité à ne pas transmettre le formulaire de commande pour l'achat des produits sur le
site.

3.5 Par la transmission du formulaire de commande, le Client confirme connaître et accepter également les
autres informations contenues sur le site, dans les Conditions générales d'utilisation et dans la note
d'information sur le traitement des données à caractère personnel.

3.6 Le formulaire de commande est transmis après avoir cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». Le
contrat est conclu quand, en aval de la vérification par le Client des données relatives à la commande, le
Vendeur reçoit par voie télématique le formulaire de commande correspondant, accompagné de toutes les
données (véridiques et correctes) et dans le respect des dispositions des présentes CGV.

3.7 Une fois le contrat conclu et après le paiement effectif, le système transmettra automatiquement au
Client la Confirmation de commande, à l'adresse de courrier électronique et dans la langue indiqués dans le
formulaire de commande. Ce document contiendra la liste des produits effectivement achetés,
accompagnés de leurs caractéristiques principales, y compris celle relative au prix TTC. Il contiendra en
outre toutes les informations relatives aux données concernant l'expédition, les coûts et les délais de
livraison prévus. En outre, y figureront le coût total de la commande (HT et TTC) et les principales
informations relatives au paiement effectué. Enfin, le document en question contiendra un récapitulatif des
Conditions de vente, des Conditions générales d'utilisation du Site et des données fiscales du vendeur
(Raison sociale, Forme juridique, Siège légal, Inscription au registre des sociétés, Identifiant fiscal, Numéro
de TVA et Responsable).

3.8 Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données du Vendeur pendant la durée
nécessaire à la réalisation des commandes et dans tous les cas dans les délais légaux. Le Client pourra
accéder au formulaire de commande, en consultant la section Espace Personnel > « Mes commandes »

3.9 Les langues à la disposition du Client pour conclure le contrat avec le Vendeur sont l'italien, l'anglais,
l'allemand ou le français.

3.10 Les prix des produits pourraient être soumis à des mises à jour. Le Client est tenu de s'assurer du prix
final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant.

3.11 Les demandes d'achat qui prévoient une livraison dans des Pays différents de l'Italie, la France et
l'Allemagne (voir la section « Expédition et livraison des produits ») ne pourront pas être acceptées par le
Vendeur.

3.12 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge la commande d'achat correspondante.

3.13 Le Vendeur pourra ne pas donner cours à certaines commandes d'achat transmises par le Client si les
données que ce dernier a fournies sont incomplètes ou incorrectes ou si le Client n'est pas une personne
physique. Dans ces cas, le Vendeur informera le client, par courriel, de la non-conclusion du contrat, en en
indiquant les motifs. Le Vendeur remboursera le prix éventuellement déjà versé selon les modalités
décrites ci-après (voir section « Délais et modalités de remboursement »).

3.14 En général, tous les articles présents sur le site sont disponibles. Si des produits spécifiques présentés
sur le site ne sont plus disponibles ou en vente après l'envoi du formulaire de commande, il incombera au
Vendeur de communiquer au Client cette indisponibilité. Dans les limites autorisées par la loi (parmi
lesquelles, par exemple, un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers par rapport au Contrat ou à un cas
de force majeure), le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l'indisponibilité temporaire
d'un ou plusieurs produits.
Sans préjudice des conventions ci-après et donc de la possibilité d'exercer le droit de rétractation pour tous
les produits commandés (voir la section « Droits de rétractation »), l'envoi du formulaire de commande par
le Client, vaut acceptation également d'une éventuelle livraison partielle, limitée aux produits disponibles
parmi ceux commandés. Le Vendeur remboursera donc la part correspondant aux produits non disponibles
selon les modalités décrites ci-après (voir section « Délais et modalités de remboursement »), sans
préjudice d'autres droits ultérieurs des Clients.

3.15 Au moment de l'expédition effective des produits présents dans le formulaire de commande, le
Vendeur enverra au Client, à l'adresse mail et dans la langue indiquées, la Confirmation d'expédition
effective.

6 Garanties et interventions d’assistance après-vente

6.1 Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur le Site au niveau de chaque page détaillée du
Produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente pourraient toutefois être différentes
des images et couleurs réelles du fait du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Il reste donc entendu que,
sans préjudice des indications relatives à l'étiquette et du droit de rétractation, le Client ne pourra soulever
aucune exception vis-à-vis du Vendeur, si le Produit livré ne coïncide pas à l'image du Produit indiquée sur
le Site, en ce qui concerne les couleurs.

6.2 Le Vendeur apporte la plus grande attention au respect des descriptions et présentations du site en ce
qui concerne les caractéristiques figurant sur l'étiquette présente sur les emballages des produits. Dans
tous les cas, nous soulignons qu'en cas de différences, feront toujours foi l'étiquette et les indications
d'utilisation du Produit fournies par le Fabricant.

6.3 Au moment de la livraison par le transporteur du Produit acheté, le Client est tenu de contrôler que le
nombre de colis livrés correspond à ce qui figure dans le document de transport et que l'emballage est en
bon état, non endommagé, ni mouillé ou altéré, également dans les matériels de fermeture (ruban adhésif
ou cerclages métalliques). Au moment de la réception des Produits, le Client doit :
· s'assurer que l'emballage est en bon état. Dans le cas contraire, il ne doit PAS retirer les Produits et il
doit les laisser au transporteur. Si cela se produit, le Client est tenu de communiquer en temps voulu au
Vendeur afin de procéder rapidement au renvoi de la marchandise achetée ;
· signer le document de réception de marchandise présenté par le transporteur en insérant toujours la
mention « ACCEPTÉ SOUS TOUTE RÉSERVE ». Ainsi, il sera plus facile et rapide d'obtenir un éventuel
remboursement en cas de dommages imputables au transport ;
· photographier le colis - si les Produits reçus sont endommagés ou incomplets/inexacts - tant à
l'extérieur qu'à l'intérieur afin qu'en cas de demande de remboursement, le Vendeur puisse demander ce
matériel pour vérifier le problème effectif.
Sans préjudice de la garantie ultérieure proposée par le Vendeur à la clause 6.4, une fois le document du
transporteur signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation concernant les caractéristiques
extérieures des produits livrés, et le risque d'éventuels dommages des Produits - pour ces aspects - sauf
indication différente dans les normes applicables - sera donc transféré à tous les effets au Client.

6.4 Dans tous les cas, le Vendeur propose une garantie supplémentaire au Client, selon laquelle si le Client
ne respecte pas la démarche expliquée à la clause 6.3, en perdant ainsi la possibilité de se retourner contre
le transporteur, en cas de dommage des produits, le Vendeur procédera toutefois au remboursement de la
marchandise endommagée, selon les modalités exprimées dans ce document (clauses 10 et 11).

6.5 Le Vendeur est responsable vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité existant au moment de la
livraison du produit et pour les vices cachés qui se manifesteraient dans les deux ans suivant ladite
livraison. Le Client pourra demander l'intervention en garantie, à travers le site (section nous contacter), en
spécifiant le motif « garantie pour produit non conforme », le code de la commande et le motif de la
réclamation. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander des images/photos/vidéo afin d'effectuer
une évaluation préalable. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l'utilisateur de joindre à la
demande de bénéficier de la Garantie légale de conformité, la Confirmation de Commande et/ou le DDT ou
tout autre document qui prouve la date de réalisation de l'achat et la date de livraison. En cas d'application
de la norme italienne, le défaut de conformité doit être dénoncé au Vendeur, sous peine de déchéance de
la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert. Le Vendeur, après
avoir vérifié le respect de ce qui précède, indiquera au Client les procédures prévues pour la réparation ou
le remplacement du produit sous garantie. Si nécessaire, le Vendeur fera retirer, à ses frais, par le biais d'un
transporteur exprès le Produit défectueux, directement à une adresse indiquée par le Client. Dans ce cas,
sauf indication contraire ou différente éventuelle du Vendeur, le Client doit mettre le Produit à disposition
pour le retrait, accompagné de toutes ses pièces. Suite à la réception du produit, le Vendeur en évaluera
l'altération effective et en cas de réponse positive, et sans préjudice des éventuelles demandes du Client
sur la solution à apporter conformément aux normes applicables, il procédera à la réparation ou au
remplacement de la marchandise à ses frais, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la
date de réception du produits renvoyé.

6.6 En cas de réponse négative, le Vendeur communiquera rapidement le résultat négatif de la procédure
de renvoi au Client, auquel aucun produit de remplacement ne sera envoyé. Dans tous les cas, le Client
pourra, à ses frais, retirer le produit auprès du Vendeur dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la communication du résultat négatif de la procédure sans préjudice des droits reconnus au
Client de par la loi.

6.7 En cas d'application de la loi française, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices
cachés, aux termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.

6.8 Sauf prévision différente dans les normes applicables et sans préjudice des droits des consommateurs,
le Vendeur n'est pas responsable ou tenu d'indemniser des dommages indirects, immatériels ou
collatéraux, y compris (sans limitation) : la perte de profit, le manque à gagner, les limitations de
production, les coûts administratifs ou personnels, la perte de clientèle ou les actions légales de tiers.

6.9 Dans tous les cas, la limitation de responsabilité visée à la clause 6.8 ne s'applique pas en cas de fraude,
de dol ou d'erreur grave commise par le Vendeur, ou de blessure grave ou de décès provoqué par un
comportement gravement dolosif du Vendeur.

7. Paiements

7.1 Le Vendeur acceptera uniquement des paiements en euros.

7.2 Le paiement des Produits achetés sur le Site et des éventuels frais de port peut être effectué par carte
de crédit. Les circuits acceptés sont indiqués sur le Site avant l'entrée des données de la carte de crédit. Le
Client garantit être autorisé à utiliser la carte de crédit pour le paiement de la commande.

7.3 Toute la procédure de paiement sera gérée, en toute sécurité, par SHOPIFY PAYMENTS, service SHOPIFY
d'encaissement et de paiement. Par conséquent, le Vendeur ne sera jamais en possession de la moindre
information sensible (par exemple, le numéro complet de la carte de crédit/débit ou le code de sécurité).
Les données entrées pourraient être enregistrées par le fournisseur des services de paiement à titre de
méthode de paiement du Client pour des achats ultérieurs. On appliquera les normes respectives sur la
protection des données du prestataire de services de paiement.

8 Expédition et livraison des Produits

8.1 Le Vendeur expédie ses propres produits exclusivement en Italie, en Allemagne et en France. L’achat
par le biais du Site est donc autorisé aux Clients, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur lieu de
résidence et/ou d'établissement, restant toutefois entendu que la livraison des Produits ne peut avoir lieu
que dans les pays indiqués ci-dessus.

8.2 Le Vendeur expédie ses propres produits par le biais de transporteurs exprès de premier ordre. La
livraison a lieu, par une expédition standard, en 4 à 7 jours ouvrables (soit du lundi au vendredi) à partir de
l'envoi de la Confirmation de commande. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer les
produits commandés dans le délai maximum de 30 jours à compter du courriel de Confirmation de
commande.

8.3 Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus,
mais il ne pourra pas, dans les limites prévues par les normes applicables et sans préjudice des droits des
consommateurs, être tenu pour responsable de dommages ou inconvénients provoqués par d'éventuels
retards.

8.4 L'expédition standard est gratuite.

8.5 Il est demandé au Client de toujours contrôler le nombre de colis et leur état. En cas d'anomalies ou de
dommages, la contestation doit être effectuée immédiatement au transporteur, en refusant la livraison et
en signalant le problème rapidement au Service Clients. Les frais de remplacement et de livraison
supplémentaire seront entièrement à la charge du Vendeur.

8.6 La Livraison est entendu au niveau de la route et elle sera effectuée, sauf indication différente, du lundi
au vendredi pendant les horaires de bureaux normaux (de 9h00 à 18h00), sauf jours fériés et uniquement
sur les territoires indiqués ci-dessus.

9. Droit de rétractation

9.1 Le Client Consommateur aura la faculté de se rétracter du contrat d'achat pour quelque motif que ce
soit, sans avoir besoin de fournir d'explications et sans aucune pénalité, dans les délais et selon les
modalités indiqués aux paragraphes suivants.

9.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer au Vendeur une communication dans ce
sens dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits par le Client (ou par un tiers pour son compte), en contactant le Service Clients par le biais du formulaire en ligne dans la section « Nous
contacter » ou bien à l'aide du chat présent sur la page d'accueil du Site, en indiquant le code/numéro de
commande.
Si la Commande comprend plusieurs produits et si ceux-ci sont livrés séparément, la période de
rétractation prendra fin 14 jours après la date à laquelle le Client (ou un tiers pour son compte) a reçu le
dernier Produit.

9.3 Au vu des caractéristiques des Produits vendus par le Vendeur, le droit de rétractation s'applique
exclusivement au Produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer une rétractation
uniquement sur une ou plusieurs parties du Produit acheté. En cas de Commandes comprenant plusieurs
Produits, il sera possible d'exercer la rétractation relativement à un ou plusieurs Produits de la Commande,
en spécifiant la description des Produits que l'on entend restituer dans la communication de rétractation.
Dans ces cas, le remboursement sera effectué selon les modalités indiquées aux paragraphes suivants.

9.4 Après réception de ladite communication de rétractation, après avoir vérifié le respect des délais
d'application du droit de rétractation, le Vendeur enverra, par le biais de son propre Service Client, un
courriel « d'ouverture retour » au Client, contenant la procédure à suivre pour la restitution des produits.
En particulier, le Vendeur contactera le Client afin de fournir les instructions pour le retour et l'expédition
de retour effectuée avec le transporteur indiqué par le vendeur sera gratuite.
Si le retour est renvoyé en faisant appel à un expéditeur différent, tous les coûts seront à la charge du
Client.
Le Produit à restituer devra parvenir au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la
communication d'ouverture de retour pour rétractation.

9.5 En cas de rétractation communiquée par le Client selon les modalités visées au précédent article, le
Vendeur remboursera au Client tous les montants payés par ce dernier, si cela s'applique, ou, dans le cas de
Commandes comprenant plusieurs Produits, le montant du produit renvoyé, y compris, dans le premier cas,
les coûts de livraison, s'ils s'appliquent, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur aura été
informé de la décision du Client de se rétracter. Il reste entendu que le Vendeur n'est pas tenu de
rembourser les coûts supplémentaires requis expressément par le Client au moment de la Commande.

9.6 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de
commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement
des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne ayant effectué le paiement
(identifié comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat ou comme le titulaire du compte
courant sur lequel a été effectué le virement bancaire utilisé pour l'achat), sauf convention expresse
différente avec le client. Dans tous les cas, le Client n'encourra aucun frais du fait du remboursement. Le
Vendeur, si cela est prévu par les normes applicables, se réserve le droit de retenir le remboursement tant
qu'il n'aura pas reçu les Produits restitués ou bien jusqu'à la démonstration effective par le Client que
lesdits Produits ont été réexpédiés, si elle est antérieure.

9.7 Le Client est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d'une
manipulation du Produit différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le
fonctionnement du Produit en question. Ce dernier devra toutefois être manipulé avec la diligence normale
et restitué en bon état, complet, en parfait état de fonctionnement, muni de tous les éventuels accessoires,
manuels/brochures d'illustration et sceaux d'usage unique, s'ils sont présents, encore fixés au Produit et en
bon état, et il ne devra pas présenter de signes d'utilisation ou de saleté (comme, à titre d'exemple non
exhaustif, les roues des poussettes doivent être en parfait état et ne pas présenter la moindre marque). Il
devra également être renvoyé, dans la mesure du possible, dans l'emballage d'origine.

9.8 Si le produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une
manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le
fonctionnement du Produit, le montant relatif à cette diminution de valeur pourra être déduit du montant
du remboursement.

10 Retours

10.1 La procédure de retour n'est ouverte qu'à la suite d'une demande du Client d'exercer le droit de
rétractation ou dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, en aval de la demande du Client, le Vendeur vérifiera l'existence effective des conditions nécessaires pour
l'ouverture d'une procédure de retour.

10.2 Suite à l'ouverture d'une procédure de retour, le Vendeur enverra au Client un courriel contenant la
description des modalités de restitution du produit.

10.3 L'expédition de retour effectuée avec le transporteur indiqué par le Vendeur sera gratuite. Si le retour
est renvoyé en faisant appel à un expéditeur différent, tous les coûts seront à la charge du Client. Le Client
devra s'arranger pour faire passer le transporteur un jour ouvré, à l'adresse qu'il aura indiquée.

10.4 Sauf indications différentes dans les présentes Conditions générales de vente ou fournies par le
Vendeur, le colis renvoyé devra obligatoirement contenir une copie de la Confirmation de commande
envoyée à l'adresse mail signalée par le Client ou de la lettre de voiture présente sur le colis au moment de
la réception. Aucun colis ne sera retiré contre remboursement, ni en port dû.

11. Délais et modalités de remboursement

11.1 Sauf cas ultérieurs prévus par les normes applicables, une procédure de remboursement peut se
référer aux types de situations suivants :
1. remboursement relatif à une commande pour laquelle le droit de rétractation a été exercé ;
2. remboursement relatif à une commande pour laquelle l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits s'est
vérifiée.
3. remboursement visé aux clauses n°3.13 et 6.4.

11.2 Quelle que soit la modalité de paiement utilisée par le Client et sans préjudice des indications fournies
en matière de rétractation à l'article 9 précédent, le remboursement est réalisé par le Vendeur le plus
rapidement possible et dans tous les cas, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'envoi de la
communication correspondante dans les cas prévus ci-dessus.

11.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire
de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le
remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne ayant effectué
le paiement (identifié comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat ou comme le titulaire du
compte courant sur lequel a été effectué le virement bancaire utilisé pour le paiement du Prix).

12. Gestion RAEE
12.1 Conformément aux dispositions du D. Lgs. 49/14 relatives au retrait d'appareils électriques et
électroniques parvenus en fin de vie (RAEE), il est possible de demander le retrait gratuit d'un appareil de
type équivalent à l'appareil neuf acheté en ligne. Le retrait gratuit n'est pas prévu pour un achat de
Produits n'appartenant pas à la catégorie AEE. Le retrait gratuit peut en outre être refusé s'il existe un
risque de contamination du personnel qui effectue le retrait ou s'il est évident que le RAEE à retirer ne
contient pas ses composants essentiels ou contient des déchets différents des RAEE. Le retrait gratuit du
RAEE présuppose l'achat d'un appareil neuf de type équivalent et ayant la même fonction que celle objet
du Contrat et il faudra demander simultanément au moment de l'achat : « retrait contre ancien appareil ».

13. Confidentialité

13.1 Les informations relatives à la confidentialité figurent dans la note d'information sur le traitement des
données à caractère personnel qui est partie intégrante des présentes Conditions de Vente. Avant de
procéder à la transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat d'achat, le Client est tenu de
lire attentivement la note d'information sur le traitement des données à caractère personnel. Cette note
d'information est mise à la disposition du Client dans la rubrique du Site « GDPR » (RGPD), à laquelle il est
possible d'accéder par le biais du lien homonyme présent dans le pied de page du Site, ainsi que par le biais
du lien ad hoc pendant la procédure d'achat. Le Client a le droit de les mémoriser et de les reproduire.

13.2 Pour toute autre information sur la politique de gestion de la confidentialité, il est possible d'envoyer
une demande spécifique aux adresses et selon les modalités indiquées dans la note d'information
susmentionnée.

14. Loi applicable et règlement des litiges

14.1 Sans préjudice de la norme européenne en matière de loi applicable aux obligations contractuelles en
cas de contrats conclus par une personne physique pour une utilisation pouvant être considérée comme
étrangère à son activité commerciale ou professionnelle avec une autre personne qui agit dans l'exercice de
son activité commerciale ou professionnelle, les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit
italien et en particulier par le Code de la Consommation, avec une référence particulière aux normes en
matière de contrats à distance et par le Décret législatif n°70 du 9 avril 2003 et au Code de la
Consommation, Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005. En cas de différence entre la loi applicable et
les clauses des présentes Conditions Générales impliquant leur nullité ou si celles-ci sont rendues
inapplicables par la loi, cela ne provoquera pas la nullité de l'ensemble du Contrat.

14.2 Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, le non-respect ou la résiliation du Contrat, ou qui soit
lié, de quelque façon que ce soit, aux Conditions Générales de Vente, sera soumis à la juridiction exclusive
des Tribunaux de Côme, lorsque la loi ne prévoit pas l'exclusivité des tribunaux du consommateur.

15. Modifications et mises à jour

15.1 Les présentes Conditions de vente sont modifiées au coup par coup également en tenant compte
d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à
compter de leur date de publication sur le site.